CGV

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la fourniture de tout Logiciel SaaS par APPSOLUWEB LTD, auprès des clients professionnels.

L'utilisation par le Client des solutions informatiques SaaS commercialisées par APPSOLUWEB LTD entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions.

 

Article 2. Commande et livraison des abonnements

Après réception de la commande par APPSOLUWEB LTD, le Client recevra par email les directives, ainsi qu'un identifiant et un mot passe lui permettant d'accéder à l'Application.La date à laquelle les directives sont fournies sera reconnue comme étant la date de livraison du service commandé.

A partir de la délivrance du mot de passe, Le Client est invité à le modifier immédiatement.

Les logiciels destinés aux nouveaux établissements seront créés avec un délai de 48 heures suite à la réception de la commande.

Création de comptes utilisateurs supplémentaires :

Ces accès utilisateurs  pourront être facturés selon les conditions tarifaires de l'abonnement choisi par le Client.

Permissions des utilisateurs :

Le Client est seul responsable de l'attribution des Permissions des utilisateurs au sein des applications fournies.

Article 3. Commande et livraison d'équipement

Selon les souhaits et besoins du Client, APPSOLUWEB LTD fourni et livre des équipements (portiques, scanners RFID, cartes RFID, Boxes, ...) compatibles avec les logiciels APPSOLUWEB LTD. APPSOLUWEB LTD travaillant avec des fournisseurs, toute commande est ferme et ne pourra donner lieu à une annulation ou un remboursement total ou partiel. Il est de la responsabilité du Client d'informer APPSOLUWEB LTD des conditions techniques de son infrastructure afin de s'assurer de la bonne compatibilité des équipements APPSOLUWEB LTD. Il est également de la responsabilité du Client de s'assurer qu'il dispose de l'espace suffisant pour l'installation des équipements.

En cas de défaut du matériel à réception:
APPSOLUWEB LTD prendra en charge l'expédition et le remplacement du matériel. Le défaut devra être remonté par tout moyen au service support de APPSOLUWEB LTD dans un délai de 48H à réception du matériel.

En cas de défaut du matériel pendant la période du contrat:
- Si le défaut provient d'un vice de fabrication du matériel fourni par APPSOLUWEB LTD, APPSOLUWEB LTD effectuera son remplacement par un produit similaire.
- Si le défaut provient d'une mauvaise manipulation (intentionnelle ou accidentelle) ou d'une incompatibilité avec l'infrastructure technique du Client, le remplacement et les frais d'expédition seront à la charge du Client.

Garantie:
Chaque produit vendu par APPSOLUWEB LTD dispose d'une garantie d'un an (1 an) pour les boxes et scanners et de un à trois ans (3 ans) pour les portiques selon le modèle.

 

Article 4. Conditions financières

En contrepartie du droit d'utilisation des logiciels APPSOLUWEB LTD, associé à des services d'assistance et de maintenance, le Client doit s'acquitter d'une redevance, aussi appelée abonnement. La fréquence de la facturation de cet abonnement est adaptée à la période d'engagement du service souscrit. Tous les abonnements sont facturés en avance. Dès lors que le paiement du prix de l'abonnement n'a pas été effectué par le Client à la date prévue, APPSOLUWEB LTD pourra de manière discrétionnaire procéder à la suspension de l'exécution du contrat.

La facturation des équipements éventuellement vendus et fournis par APPSOLUWEB LTD n'est en aucun cas liée à l'abonnement des logiciels et la durée du contrat. Ainsi, une rupture de contrat ne pourra justifier le non paiement partiel ou total des équipements vendus et fournis par APPSOLUWEB LTD.
Article 5. Durée d'engagement

5.1 Abonnement

Toute période commencée est facturée dans son intégralité.

5.2 Renouvellement

Le renouvellement du contrat est tacite et automatique, sauf résiliation par le client dans le respect des dispositions indiquées aux présentes. Lors du renouvellement, la durée d'engagement est prolongée pour une durée équivalente à la période de facturation choisie par le client.

 

Article 6. Accès au logiciel

Le Logiciel SaaS est disponible sur le réseau internet, via une adresse URL fournie par APPSOLUWEB LTD.

 

Article 7. Compatibilité des logiciels

Afin d'utiliser les solutions SaaS, le Client doit disposer d'un matériel informatique adéquat, et d'une connexion Internet de qualité suffisante.

Étant donné la grande diversité des matériels informatiques et des environnements d'utilisation du logiciel, APPSOLUWEB LTD n'est pas en mesure de recenser de manière exhaustive les environnements d'exploitation (Matériel et logiciel) compatibles.

Dans le cadre des présentes et sauf précision contraire, les garanties apportées au Client sont limitées à l'environnement de référence ci-après décrit :

- Navigateur Internet Firefox ou Google Chrome

Le Client est informé que APPSOLUWEB LTD ne maîtrise pas les évolutions techniques des navigateurs Internet. En cas d'incompatibilité du Logiciel avec le navigateur, liée à une évolution de celui-ci, APPSOLUWEB LTD dispose d'un délai de trente (30) jours pour faire évoluer le Logiciel en conséquence. En cas d'impossibilité technique, APPSOLUWEB LTD pourra modifier les prérequis de l'application.

 

Article 8. Ressources techniques, volumétrie des données

L'hébergement de la Solution SaaS fournie par APPSOLUWEB LTD est caractérisé par des ressources matérielles, notamment l'espace disque consommé par les fichiers du client, l'espace utilisé par ses données, la puissance de calcul et la bande passante.

APPSOLUWEB LTD n'impose pas de limite en termes de quantité de données.

En cas d'abus, Le Client serait averti et pourrait si besoin souscrire à un service adapté à sa consommation.

 

Article 9. Sécurité

Le Client est seul et totalement responsable de l'utilisation, de la conservation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe permettant l'accès aux logiciels fournis par APPSOLUWEB LTD.

 

Article 10. Sauvegarde

10.1 Données d'exploitation

Dans le cadre de ses Prestations, APPSOLUWEB LTD assurera la sauvegarde régulière des Données d'exploitation du Client.

Sauf mention contraire, le plan de sauvegarde est constitué de:

- une sauvegarde par jour pour les 7 derniers jours

- et une sauvegarde par semaine pour les 3 derniers mois.

 

APPSOLUWEB LTD s'engage à effectuer la restauration d'une sauvegarde suivant les modalités suivantes :

- Gratuitement, en cas de problème technique imputable à APPSOLUWEB LTD

- Au titre d'une prestation supplémentaire facturée au tarif en vigueur, pour toute autre raison (en cas d'erreur de manipulation, d'utilisation malveillante de la solution, etc.).

Dans le cadre de la restauration gratuite d'une sauvegarde, APPSOLUWEB LTD restaure la sauvegarde dans son intégralité et ne peut répondre aux demandes de restaurations partielles des données.

 

10.2 Stockage de fichiers

Dans le cadre de fichiers importés par le Client dans la Solution SaaS, celui-ci est responsable et fera son affaire personnelle de la conservation des fichiers d'origine sur un système informatique indépendant.

 

Article 11. Engagement de disponibilité

Pour information, notre fournisseur de serveurs dédiés nous garantit par contrat une disponibilité d'au moins 99% du temps par an.

 

11.1 Accès au Services

APPSOLUWEB LTD met à la disposition du Client le Logiciel SaaS, via le réseau internet, 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Toutefois, APPSOLUWEB LTD se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès à la Solution SaaS afin d'en assurer la maintenance. APPSOLUWEB LTD informera le Client de telles opérations par tout moyen.

 

11.2 Taux maximum d'indisponibilité du Logiciel

Le taux d'indisponibilité mensuelle maximum du Logiciel est fixé à 5% (cinq pour cent) du temps.  Les périodes de maintenance réalisées entre 20 heures et 8 heures ne sont pas comptabilisées dans cette mesure. APPSOLUWEB LTD ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès aux Solutions SaaS dues à des perturbations du réseau internet.

 

Article 12. Demandes d'interventions

Afin d'assurer un service de qualité, APPSOLUWEB LTD fournit un service d'assistance aux utilisateurs et de maintenance corrective.

Ces interventions sont fournies dans le cadre de l'accès au Service SaaS.

Les engagements de APPSOLUWEB LTD ne concernent que les logiciels édités et fournis par APPSOLUWEB LTD .

 

Article 13. Résiliation

Dans le cas de manquement grave par une des Parties à une quelconque des obligations résultant du contrat, l'autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai maximum d'un (1) mois, au visa express de cette clause.

S'il n'est pas remédié à ce ou ces manquements dans un délai d'un (1) mois, le contrat sera alors réputé résilié automatiquement sans préavis ni formalité judiciaire.

 

13.1 Résiliation sur initiative du Client

Le client doit adresser sa demande de résiliation par email à l'adresse sales@appsolufit.com. La résiliation de l'abonnement est alors soumise à un préavis d'un mois. APPSOLUWEB LTD a droit au paiement des prestations accomplies jusqu'au jour de la résiliation effective, laquelle interviendra à l'issu du préavis d'un mois ayant commencé à courir à réception de la demande de résiliation, et dans le respect de la durée de vos engagements.

 

13.2 Résiliation sur initiative de APPSOLUWEB LTD

La résiliation du présent contrat en cas d'inexécution contractuelle de l'une de ses obligations par le Client, entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le Client à APPSOLUWEB LTD, y compris des sommes dues au titre des engagements contractuels, lesquelles deviennent immédiatement exigibles.

 

Article 14. Remboursement

Les paiements perçus par APPSOLUWEB LTD ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle. Après résiliation, le Client continuera à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période facturée.

Article 15. Confidentialité

APPSOLUWEB LTD s'engage à garder confidentielles toutes les informations concernant Le Client en sa possession (vos données, vos sauvegardes, vos coordonnées, ...). La politique de confidentialité est accessible depuis le site internet du logiciel utilisé par le client. Toute utilisation des logiciels APPSOLUWEB LTD vaut acceptation de la politique de confidentialité.

 

Article 16. Informatique et libertés

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par APPSOLUWEB LTD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

Articles 17. Dispositions finales

Le contrat, les présentes conditions contractuelles et toutes les relations juridiques en découlant sont régis par la loi Irlandaise. Pour tous les conflits découlant du contrat ou des présentes conditions contractuelles ou qui y sont associés, les juridictions compétentes sont celles de Dublin à l'exclusion de toute autre.

 

Le simple fait de passer commande auprès de APPSOLUWEB LTD vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.